Urbanisme

Guichet numérique des demandes d’urbanisme :

A compter du 1er Janvier 2022, toute personne pourra déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique. Parallèlement, l’administration communale instruira la demande sous le même format.

 Dès à présent, il est proposé aux études notariales, la possibilité de déposer via un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) :

les certificats d’urbanisme d’information (CUa),
les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
les déclarations de cession de fonds de commerce (DCC)

Vous pouvez accéder aux renseignements d'Urbanisme en cliquant sur le lien suivant : Accéder à la note de renseignements d'Urbanisme

Vous pouvez accéder au guichet numérique en cliquant sur le lien suivant : Déposer une demande d’urbanisme en ligne

Pour plus de renseignement sur la dématérialisation des CUa, DIA et DCC, vous pouvez contacter la Direction de la Planification et du Droit des Sols de Lorient Agglomération à l’adresse mail suivante :

 demat.urba@agglo-lorient.fr

2022 :

La Déclaration des Éléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er Septembre 2022, sauf cas particuliers. 
Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er Septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.• 

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

 

 

 


Estimer le montant de sa taxe d’aménagement :

Le ministère a mis en ligne un site qui permet aux particuliers et aux entreprises d’estimer le montant de la taxe d’aménagement.
Cliquez sur le lien suivant pour estimer la vôtre :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement#webform-sim