Transport solidaire pour tous

 RÈGLEMENT INTERIEUR

Soli’transport – Le transport solidaire pour tous

 

Article 1 : Objectifs

Le service Soli’transport est un service de transport basé sur le bénévolat et l’échange, afin de lutter contre l’isolement des personnes. Il est géré par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Calan.

 

Le Transport Solidaire de la Commune de Calan a pour objectif de créer du lien social, de permettre aux personnes de se déplacer pour les nécessités de la vie courante, tout en complétant les autres services existants.

 

Article 2 : Conditions d’éligibilités pour les bénéficiaires

Ce service s’adresse à toute personne. Certaines conditions sont à remplir :

s’inscrire auprès du CCAS

résider sur la commune

ne pas avoir de moyen de locomotion ou être momentanément dans l’incapacité de se déplacer

être autonome physiquement

Article 3 : Motifs et natures des déplacements

Le service est utilisable du lundi matin au dimanche soir, pour un déplacement occasionnel en fonction de la disponibilité des bénévoles. Le transport solidaire peut exceptionnellement fonctionner les jours fériés, avec l’accord des bénévoles.

Les motifs de déplacements admis pour solliciter ce service sont les suivants :

Rendre visite à des amis, à la famille, à des personnes malades.

Se rendre à des cérémonies : mariage, sépulture…
Aller au cimetière, au marché, à la pharmacie, chez le coiffeur, faire des courses dans les commerces de la commune…
Déplacements pour des démarches administratives, judiciaires ou bancaires.
Se rendre à des rendez-vous : médicaux, paramédicaux sauf déplacements pris en charge par l’Assurance Maladie.
Se rendre à une correspondance avec un train ou un car.
Se rendre à un rendez-vous de recherche d’emploi.

Article 4 : Transports non autorisés

Le transport solidaire est complémentaire aux moyens de transports déjà existants. Cependant, les déplacements ne doivent pas porter préjudice au libre exercice des activités à caractère concurrentiel en général, des commerces, artisans et services existants sur la commune.

 

Article 5 : Modalités de fonctionnement des transports

La demande

Les demandes sont à faire au CCAS au  02 97 33 33 85, pendant les horaires d’ouverture :

Lundi 9h-12h30
Mardi 9h-12h30 14h-17h30
Mercredi 9h-12h
Jeudi et vendredi 9h-12h30 14h-17h30
Samedi 9h-12h

Les demandes doivent être faites le plus tôt possible afin de vous assurer de la disponibilité d’un bénévole. Sauf urgence, les demandes doivent être faites au  minimum 48 heures avant la date du rendez-vous.

L’indemnisation des bénévoles

Les déplacements sont assurés sur une soixante de kilomètres.

Les chauffeurs bénévoles perçoivent une indemnité. Cette participation aux frais de déplacement est à la charge de la personne transportée. Les kilomètres sont comptabilisés à partir du domicile du bénévole. La participation aux frais de déplacement, à la charge de la personne transportée, est fixée selon une grille de tarification, jointe à la fiche de transport. Les frais de stationnement sont toujours à la charge de la personne transportée.

Il est convenu que la personne qui a sollicité le déplacement fasse en sorte que le temps d’attente du bénévole n’excède pas 1h30 environ (hors temps de transport). Si l’attente prévisible est supérieure à ce délai, le bénévole aura la possibilité de revenir chez lui et de retourner chercher la personne à une heure fixée. Dans ce cas, le bénévole ayant fait deux trajets, la personne transportée se verra facturer les deux allers-retours.

Si la personne transportée ne demande qu’un seul trajet (seulement l’aller ou le retour), il lui est tout de même facturé un aller-retour afin d’indemniser le bénévole.

Organisation du transport

Chaque bénévole indique ses disponibilités sur un planning mensuel.

Suite à une demande de transport, le CCAS se charge de trouver un bénévole disponible et lui transmet les coordonnées du bénéficiaire. Le  bénévole fixe ensuite l’heure de départ avec le bénéficiaire par téléphone en lui indiquant son nom et prénom. Le chauffeur devra relever le compteur kilométrique au départ de son domicile et lorsqu’il aura déposé le bénéficiaire. Le bénéficiaire règle le bénévole une fois le trajet effectué. Lors de chaque déplacement, le bénévole remplit une feuille avec le nom de la personne transportée, la date et le nombre de kilomètres parcourus. La feuille doit être signée par les deux parties.

 

Article 6 : Véhicule et assurance

Le CCAS demande à chaque bénévole de fournir au moment de son inscription, une photocopie du permis de conduire, de la carte grise et de l’assurance de son véhicule. Tout changement de véhicule doit être signalé en fournissant la nouvelle carte grise et la nouvelle assurance.

Le bénévole doit se conformer aux prescriptions du Code de la Route. Toute infraction est de sa propre responsabilité. Toute sanction pour non-respect du code de la route est directement imputable à l’utilisateur du véhicule.

Assurance véhicule du bénévole

L’assurance véhicule du bénévole concerne la personne transportée dès qu’elle est à l’intérieur de la voiture mais également lorsqu’elle en monte ou en descend. Il n’y a donc pas d’assurance supplémentaire à souscrire. Il est demandé qu’une lettre soit adressée tous les ans à l’assureur afin de le prévenir de cette activité bénévole.

Responsabilité civile de la personne transportée

La responsabilité civile de la personne transportée peut être impliquée si elle est responsable des dommages à l’encontre du bénévole.

Responsabilité du bénévole

Le bon état de fonctionnement du véhicule est sous l’entière responsabilité du bénévole, le véhicule doit être en conformité avec la loi en vigueur.

Le bénévole ne peut être tenu pour responsable des malaises et chutes pouvant survenir lors des transports des personnes faisant appel au service.

Le bénévole s’engage à observer une attitude respectueuse et à ne pas divulguer les informations qui peuvent lui être confiées par la personne durant le transport.

Les enfants de moins de 10 ans doivent être placés à l’arrière du véhicule dans un siège auto ou sur un rehausseur fourni par le bénéficiaire. Le transport des mineurs est soumis à l’accord parental écrit.

 

Article 7 : Application du règlement intérieur et convention

Pour le bon fonctionnement du service, les membres du Conseil d’Administration du CCAS veilleront à ce que le présent règlement soit scrupuleusement respecté.

Le CCAS se réserve le droit d’apporter des modifications à certains articles du présent règlement intérieur et de le soumettre au conseil d’administration. Ils pourront également étudier les cas particuliers. 

En cas de non respect du règlement intérieur, la responsabilité du CCAS ne pourra pas être engagée.

Le CCAS,                        Le bénéficiaire,                        Le chauffeur,