Location de salles

 

                                                           REGLEMENT D’UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES COMMUNE DE CALAN

La commune de Calan met à disposition des associations et des particuliers habitant Calan la salle Polyvalente et la salle du bas de l’Espace Rencontre sur la base du règlement suivant :

ARTICLE 1. GESTION
Les locations de salle et le suivi de la gestion sont assurés par le secrétariat de la mairie.

ARTICLE 2. RESERVATION
- La réservation ne sera effective que lorsque la « confirmation de réservation » sera revenue dans le délai prévu avec le chèque de caution et l’attestation d’assurance. La caution est de 350 euros pour la salle polyvalente et de 200 euros pour l’Espace Rencontre.
- En cas d’annulation prévenir dans les plus brefs délais.
- la sous-location est strictement interdite.
- la location est interdite aux mineurs.

ARTICLE 3. RESPONSABILITE
En aucun cas, la municipalité ne peut être rendue responsable des vols ou vandalisme commis dans les locaux, abords et parkings.
La municipalité décline toute responsabilité par rapport à l’utilisation des jeux extérieurs.

ARTICLE 4. SECURITE
- Il est interdit de fumer dans la salle.
- Respect absolu du matériel de sécurité (extincteurs, alarme incendie, portes, pare-feu,)

ARTICLE 5. MISE A DISPOSITION
- L’organisateur s’engage à préserver le bon état du matériel et des lieux. La salle polyvalente et la cuisine servent à l’école et à la restauration scolaire ce qui nécessitent que les locaux soient impérativement propres pour le lendemain matin 7h30.
- La remise des clés et l’inventaire pour la mise à disposition des locaux loués seront faits 24 à 48h avant la manifestation.
- Un inventaire du matériel et un état des lieux seront dressés lors de la mise à disposition de la salle ainsi qu’à la restitution des clés.
- Une convention d’utilisation des locaux sera signée entre la commune et l’utilisateur le jour de la remise des clés.