Acte d'état-civil

actes d'état-civil

 

Les démarches d'état-civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.  

Acte de naissance :

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance gratuite de l'un des actes d'état civil suivants : copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation. 

Acte de Mariage :

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

L'acte de décès :

Il est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. 

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte d'état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l'objet de la demande.  

 

La demande est gratuite et peut être effectuée :

- soit par courrier en indiquant sur papier libre l'état-civil de la personne concernée par l'acte en y joignant une copie de sa pièce d'identité

- soit en ligne en cliquant ici  ou utilisant le formulaire ci-dessous  

L'acte d'état-civil demandé sera transmis à la mairie de votre domicile. Un mail vous informera de la date d'envoi de l'acte à votre mairie. 


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